Mentions Légales
Mentions légales
En vigueur au 15/03/2023
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ARTICLE 1 – Éditeur du site
Le site est édité par la société SAS DOUCE NUIT, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 924 910 557, au capital de 10 000 €.
Nom commercial : France Literie Narbonne
SIREN : 924 910 557
TVA intracommunautaire : FR26924910557
Siège social : ZA La Coupe, Route de Perpignan, 11100 Narbonne – France
Téléphone : 09 64 03 90 16
E-mail : franceliterie.narbonne@gmail.com
Responsable de publication : Monsieur Charly Marotta, gérant de la SAS DOUCE NUIT
Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting
ARTICLE 2 – Hébergement
Le site est hébergé par Webflow Inc.,
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103 – USA
Support : https://university.webflow.com/support
ARTICLE 3 – Accès au site
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure ou interruption programmée ou non, pour maintenance ou mise à jour.
En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – Données personnelles
Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.
Le responsable du traitement des données est la SAS DOUCE NUIT, représentée par M. Charly Marotta.
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou adresser des communications commerciales, après consentement.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression
- Droit d’opposition, de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés :
Par email : franceliterie.narbonne@gmail.com
Par courrier : SAS DOUCE NUIT – ZA La Coupe, Route de Perpignan, 11100 Narbonne
(merci de joindre une pièce d’identité en cours de validité)
Politique complète :
https://www.franceliterienarbonne.fr/politique-de-confidentialite
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