Mentions Légales

En vigueur au 15/03/2023

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.franceliterienarbonne.fr les présentes mentions légales.

La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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ARTICLE 1 – Éditeur du site

L’édition du site est assurée par la société SAS DOUCE NUIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 924 910 557.

Nom commercial : France Literie Narbonne
SIREN : 924 910 557
N° TVA intracommunautaire : FR26924910557
Capital social : 10 000 €

Siège social : ZA La Coupe, Route de Perpignan, 11100 Narbonne – France
Téléphone : 09 64 03 90 16
Adresse e-mail : franceliterie.narbonne@gmail.com

Responsable de publication : Monsieur Charly Marotta, gérant de la société SAS DOUCE NUIT

Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103 – USA

Support : https://university.webflow.com/support

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site https://www.franceliterienarbonne.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Le responsable du traitement des données est la société SAS DOUCE NUIT, représentée par Monsieur Charly Marotta.

Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et, si accord explicite, pour l’envoi d’informations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification et de suppression
droit de limitation ou d’opposition au traitement
droit à la portabilité des données
droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits :

par email : franceliterie.narbonne@gmail.com
par courrier :
SAS DOUCE NUIT – ZA La Coupe, Route de Perpignan, 11100 Narbonne

(en joignant une copie d’un justificatif d’identité)

Politique complète de confidentialité :
https://www.franceliterienarbonne.fr/politique-de-confidentialite

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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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