Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 15/03/2023
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La présente charte sur notre politique de confidentialité (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.franceliterienarbonne.fr (le « Site »), exploité par la SAS DOUCE NUIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 924 910 557.

N° de TVA intracommunautaire : FR26924910557
SIREN : 924 910 557
Capital social : 10 000 €

Dont le siège social est situé :
ZA La Coupe, Route de Perpignan, 11100 Narbonne – France

Téléphone : 09 64 03 90 16
Adresse e-mail : franceliterie.narbonne@gmail.com
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Monsieur Charly Marotta est le gérant de la société SAS DOUCE NUIT.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous connectant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les services qui y sont proposés.
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1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le Site,
• remplissez nos formulaires,
• nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent d’améliorer nos services, notre Site et notre démarche commerciale.

Si vous avez accepté de recevoir des communications de notre part, vous pourrez recevoir des messages électroniques relatifs à nos actualités et à nos services. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion
Lors de chaque connexion au Site, nous recueillons des données telles que votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations relatives au navigateur utilisé.

Données de navigation
Nous collectons également des informations relatives à votre navigation (pages consultées, durée, parcours). Dans ce cadre, nous pouvons utiliser des cookies, tels que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Formulaire de contact

Lors de l’envoi d’un formulaire, vous pouvez donner votre consentement préalable à l’utilisation des données transmises afin que nous puissions vous recontacter.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, dans les conditions prévues par la présente Charte.

1.3 Contacts

Afin de répondre aux demandes adressées à notre service client et de confirmer les informations vous concernant, nous pouvons utiliser vos nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et d’empêcher tout accès non autorisé.

Toutefois, aucune technologie n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage avec des prestataires

Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, services techniques), exclusivement pour permettre le bon fonctionnement de nos services.

Ces prestataires s’engagent à traiter vos données uniquement conformément à nos instructions.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou afin de protéger nos droits.

4. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux exigences légales et réglementaires.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Les cookies déposés avec votre consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5.2 À quoi servent les cookies ?

Les cookies utilisés sur le Site permettent notamment :

• d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site,
• d’adapter l’affichage du Site à votre terminal,
• de mémoriser les informations relatives aux formulaires remplis,
• de créer des listes de remarketing via Google Ads et Meta Ads,
• de suivre les conversions publicitaires via Google Ads et Meta Ads.

Des cookies de réseaux sociaux peuvent également être déposés lors de l’utilisation de leurs fonctionnalités.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités du Site.

5.4 Configuration des navigateurs

La gestion des cookies dépend du navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement,
• droit d’opposition et de limitation du traitement,
• droit à la portabilité de vos données,
• droit de retirer votre consentement à tout moment,
• droit de décider du sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par email : franceliterie.narbonne@gmail.com
• par courrier :
  SAS DOUCE NUIT – ZA La Coupe, Route de Perpignan, 11100 Narbonne

(en joignant une copie d’un justificatif d’identité)

Téléphone : 09 64 03 90 16

7. Modification de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation de la Charte mise à jour.

8. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

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